Fonds minier pour les générations futures de la RD Congo : Analyses critiques et perspectives sur la création et la mise en œuvre effective Tapa blanda

Le Fonds Minier pour les Générations Futures est un Fonds Souverain Congolais institué par l’article 8 bis du nouveau Code Minier du 9 mars 2018. Dans l’application du code minier, le Premier Ministre a pris le 25 novembre 2019 un Décret portant statut , l’organisation et le fonctionnement du FOMIN, l’érigeant en Institution Publique. Outre l’introduction et la conclusion, cet ouvrage comporte trois titres : 1. Théories générales sur les établissements publics : un accent particulier a été mis sur l’établissement public à caractère administratif afin de faire ressortir au mieux les attributs du FOMIN. 2. Présentation du FOMIN : plongeant le lecteur au cœur même de ce fonds, ce titre a analysé les questions relatives à la mission et aux objectifs du FOMIN, ses actifs et moyens financiers et humains, la gestion des marchés publics et la comptabilité, ainsi que son organisation et opération. 3. Les organes de contrôle du FOMIN : ils s’occupent tour à tour du contrôle administratif (tutelle du Ministre des Mines et de l’Inspection Générale des Finances), du contrôle juridictionnel par la Cour des Comptes et du contrôle parlementaire par l’Assemblée Nationale. Achetez l’article sur Amazon https://www.amazon.com/-/es/Patrick-Balabala/dp/6204233815