RDC : plaidoyer pour l’alourdissement de la peine pour des infractions d’offense au Président de la République

Dans sa mercuriale axée autour du thème « le ministère public face à la liberté d’expression dans un État de droit », le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a plaidé pour l’alourdissement de la peine pour des infractions d’offense au Continue Reading

Fonds minier pour les générations futures de la RD Congo : Analyses critiques et perspectives sur la création et la mise en œuvre effective Tapa blanda

Le Fonds Minier pour les Générations Futures est un Fonds Souverain Congolais institué par l’article 8 bis du nouveau Code Minier du 9 mars 2018. Dans l’application du code minier, le Premier Ministre a pris le 25 novembre 2019 un Décret portant statut , l’organisation Continue Reading

La pratique du bureau de liaison ou de représentation en droit congolais

Introduction La mondialisation et l’ouverture du commerce international conduisent de très nombreuses entreprises à considérer de près le potentiel de croissance offert par une extension à l’international. L’implantation dans un pays lointain n’est pas toujours simple, et les chefs d’entreprise doivent arbitrer entre plusieurs solutions Continue Reading

DISSOLUTION ANTICIPÉE D’UNE SARL TELLE QUE DÉCIDÉE PAR LES ASSOCIÉS

Pratique et techniques Cet ouvrage se veut une présentation pratique et détaillée de tous les contours de la dissolution d’une société à responsabilité limitée dans le cadre de normes Ohada. L’approche proposée est pragmatique avec éclairage sur les conséquences juridiques, fiscales, sociales et commerciales de Continue Reading