RDC : plaidoyer pour l’alourdissement de la peine pour des infractions d’offense au Président de la République

Ferdinand Kambele, maitre Elvis Mayo et Georges Kapiamba

Dans sa mercuriale axée autour du thème « le ministère public face à la liberté d’expression dans un État de droit », le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a plaidé pour l’alourdissement de la peine pour des infractions d’offense au Président de la République, de propagation de faux bruits mais aussi des infractions comme l’incitation à la haine tribale.

Il a fait ce plaidoyer lors de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023 à la Cour de cassation, le samedi 15 octobre à Kinshasa.

Pour lui, l’exercice abusif de la liberté d’expression en RDC conduit à des abus qui font reculer le pays, qui est notamment engagé sur la voie de l’Etat de droit.

Cependant, pour les organisations de la société civile, cette proposition n’est pas opportune dans un Etat dit démocratique et qui de surcroît, se veut un Etat de droit. C’est le cas de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) qui pense que l’infraction d’offense envers le Chef de l’Etat est anachronique dans une société d’Etat de droit démocratique.

L’ACAJ demande au gouvernement d’envisager le dépôt au Parlement, d’un projet de loi portant son abrogation du code pénal congolais.

Question :

-Quelle lecture faire du débat sur l’infraction d’offense au Président de la République ?

Invités :

-Me Elvis Mayo Bieme, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe. Il est Directeur de cabinet du Secrétaire Général de l’UDPS, parti membre de l’Union sacrée de la nation.

-Me Ferdinand Kambere, avocat. Il est Secrétaire permanent adjoint du PPRD, parti membre du Front commun pour le Congo (FCC).

-Me Georges Kapiamba, avocat. Il est président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ).

Okapi